Formule 60M

Loi sur les tribunaux judiciaires

avis de créance

(titre)

AUX CRÉANCIERS DE (nom du débiteur)

J’ai reçu avis d’une créance de (nom), de/du (adresse), à l’égard d’un bien ou du produit de la vente d’un bien saisi ou devant être saisi en application d’un bref d’exécution délivré contre le débiteur.  Voici des précisions sur la créance : (préciser.).

Vous êtes requis de m’aviser par écrit, dans les sept jours suivant la réception du présent avis, de votre intention d’accepter ou de contester la créance.

(date)

(nom, adresse et numéro de téléphone du shérif)

DESTINATAIRES : (nom et adresse de chaque créancier ou procureur)

RCP-F 60M (1^er novembre 2005)