Formule 53D

Loi sur les tribunaux judiciaires

ordonnance de comparution d’un tÉmoin dÉtenu

(n^o du dossier de la cour)

(tribunal)

(nom du juge ou du protonotaire)                                                                                                                               (jour et date de l’ordonnance)

(sceau de la cour)

(intitulé de l’instance)

ordonnance de comparution d’un tÉmoin dÉtenu

AUX DIRECTEURS DE (nom de l’établissement correctionnel)

ET À TOUS LES AGENTS DE POLICE de l’Ontario

ATTENDU que le témoignage du témoin (nom), qui est détenu, est essentiel à la présente instance,

1.     LE TRIBUNAL ORDONNE que le témoin (nom) soit amené devant lui (ou la mention appropriée) le (jour) (date), à (heure), à/au (adresse) afin d’y témoigner au nom de (désigner la partie) et que le témoin soit ensuite retourné et réadmis immédiatement à l’établissement correctionnel ou à l’établissement d’où il a été amené.

(signature du juge, de l’officier de justice ou du greffier)

RCP-F 53D (1^er novembre 2005)