Formule 53A

Loi sur les tribunaux judiciaires

assignation (À l’audience)

(titre)

(sceau de la cour)

assignation (À l’audience)

À (nom et adresse du témoin)

VOUS ÊTES REQUIS(E) DE VOUS PRÉSENTER DEVANT LE TRIBUNAL afin d’y témoigner lors de l’instruction de la présente instance le (jour) (date), à (adresse du palais de justice) et d’y demeurer jusqu’à ce que votre présence ne soit plus requise.

VOUS ÊTES REQUIS(E) D’APPORTER AVEC VOUS et de produire, lors de l’instruction, les objets et documents suivants : (indiquer la nature et la date de chaque document et donner suffisamment de précisions pour permettre d’identifier le document et l’objet.)

L’INDEMNITÉ DE PRÉSENCE POUR .........................  jours(s) est signifiée en même temps que la présente assignation et calculée conformément au Tarif A des Règles de procédure civile, comme suit :

Indemnité de présence .........................$ par jour	.........................$
Indemnité de déplacement	.........................$
Indemnité quotidienne de logement et de repas	.........................$
TOTAL	.........................$

Si votre présence est requise pour une plus longue période, vous aurez droit à une indemnité de présence supplémentaire.

SI VOUS NE VOUS PRÉSENTEZ PAS OU NE DEMEUREZ PAS PRÉSENT COMME LE REQUIERT LA PRÉSENTE ASSIGNATION, UN MANDAT D’ARRÊT PEUT ÊTRE DÉCERNÉ CONTRE VOUS.

date	......................................................................		délivrée par	......................................................................
				greffier local
			adresse du greffe	......................................................................
				......................................................................

La présente assignation a été délivrée à la demande de la personne suivante et toute demande de renseignements peut lui être envoyée à l’adresse suivante :

(nom, adresse et numéro de téléphone du procureur ou de la partie qui signifie l’assignation)

RCP-F 53A (1^er novembre 2005)